Politique de confidentialité
Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA)

Le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) s’engage, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l’ensemble de vos données personnelles dans le respect de votre vie privée.

Sur l’ensemble de nos traitements, offres de services, sites Internet, nous appliquons la présente politique de protection des données personnelles. Celle-ci nous permet de vous informer sur l’utilisation et la protection de vos données.

La présente politique témoigne des engagements mis en œuvre dans le cadre des activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles.

Ces traitements sont mis en œuvre sous la responsabilité de la Direction du FIVA.

Le délégué à la protection des données (DPO)

Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous et de se conformer à la réglementation, le FIVA a désigné, un « délégué à la protection des données » (Data Protection Officer - DPO).

Le DPO veille au respect des règles de protection de vos données personnelles. À ce titre, il est l’interlocuteur privilégié de toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel. C’est auprès de lui que peut s’exercer vos droits.

Principes applicables à la protection des données personnelles

Le traitement de vos données s’effectue conformément au Règlement européen général sur la protection des données (RGPD) (règlement n°679/2016) et à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’aux référentiels édictés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

À quelles fins vos données sont-elles utilisées ?

Vos données personnelles sont collectées pour des objectifs précis, légitimes et proportionnés.

Il s’agit, d’une part, d’exécuter nos missions d’intérêt public prévues par la loi et la réglementation en vigueur et, d’autre part, d’assurer le correct fonctionnement et de garantir la qualité des prestations réalisées sur la base de l’intérêt légitime du FIVA.

Les traitements réalisés par le FIVA sont nécessaires pour répondre aux finalités :

• d’indemnisation des victimes de l’amiante et de leurs ayants droit,
• d’information des victimes de l’amiante et de leurs ayants droit,
• de facilitation de l'accès au droit des victimes de l’amiante et de leurs ayants droit,
• de défense des intérêts du FIVA et/ou des victimes de l’amiante et de leurs ayants droit,
• de maintien et d’amélioration de la qualité de l'activité du FIVA,
• d’étude épidémiologique.

Les intérêts légitimes du FIVA ne sont pas en contradiction avec vos droits car le responsable de traitement se doit :

• d’atteindre ses objectifs fixés en s’assurant du bon fonctionnement de l’organisation,
• d’assurer la qualité des indemnisations et des évaluations réalisées pour les victimes et ayants droit.

A qui sont-elles transmises ?

Nos missions peuvent conduire à des échanges d’informations avec nos partenaires tous situés en Union Européenne et appliquant également la règlementation en matière de protection des données personnelles.

Les principaux partenaires du FIVA auprès de qui vos données peuvent être confiés sont :

• les organismes de sécurité sociale, d’assurance, de retraite (CPAM, CNAV…),
• les finances publiques,
• les cabinets d’avocats accompagnant le FIVA dans ses procédures judiciaires,
• les juridictions,
• les études notariales,
• le groupe Mésopath, ainsi que les experts médicaux travaillant sur l’évaluation dossiers,
• les différents prestataires du FIVA assurant notamment :
  • l’archivage des documents
  • le maintien des logiciels
  • l’hébergement du système d’information
  • les enquêtes de satisfaction anonymes

Le FIVA est amené à récupérer des données provenant de ses partenaires. Les données y sont collectées dans le respect de la règlementation par les organismes partenaires.

Quelles données sont collectées ?

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte. Le FIVA s’attache à minimiser les données collectées, à les tenir à jour en facilitant les droits des personnes concernées. Le FIVA ne collecte pas de données personnelles à l’insu des personnes concernées. Nous respectons le principe de proportion et de pertinence des données collectées et elles ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées au sein du fonds.

Le FIVA collecte les typologies de données suivantes :

• Etat civil (Nom, prénom, situation maritale …)
• Coordonnées (adresse postale et électronique, numéro de téléphone …)
• Professionnelles (employeur, emploi, durée et type de contrat …)
• Santé (certificat médical, radiographie, compte rendu d’hospitalisation …)
• Financières (avis d’imposition, bulletins de salaires, notification de rente …)
• NIR

Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Le FIVA doit conserver les données pendant la période nécessaire à l’accomplissement de la finalité liée au traitement. Dans le cadre de l’indemnisation, nous sommes amenés à conserver les données sans limite de temps afin d’assurer la pérennité de l’indemnisation aux ayants droit.

Néanmoins, le FIVA procède à l’archivage de vos données une fois le traitement accompli.

Nous veillons à la mise à jour de vos données personnelles, à votre demande, que nous traitons tout en respectant les finalités visées.

Confidentialité et sécurité des données

Adaptées à la nature des données et à nos activités, des politiques de protection des systèmes d’information (PSSI) sont mises en œuvre.

Ainsi, le FIVA assure la protection de vos données grâce à l’application de mesures de sureté et de sécurité de ses locaux et de ses systèmes (règles de cybersécurité, de sécurisation des postes de travail, des machines centrales, du réseau informatique, de sécurité physique des locaux et du centre informatique).

Toutes les précautions utiles sont prises pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher leur perte, altération, destruction ou utilisation par des tiers non autorisés.

En outre, le FIVA exige de ses sous-traitants qu’ils mettent en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données personnelles et un niveau de sécurité adapté au risque.

Droits des personnes

Le FIVA vous informe de l’existence de vos données personnelles, de l’usage fait et des droits que vous avez.

À cet effet, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification (données inexactes, incomplètes, etc.) aux données qui vous concernent ainsi que, dans certains cas, d’un droit à leur limitation.

Le droit d’opposition peut s’appliquer pour motif légitime à l’appréciation du FIVA s’il ne s’oppose pas au fondement légal obligeant le traitement de vos données.

Dans certain cas, vous avez également les droits de portabilité et d’effacement que vous pouvez exercer auprès du FIVA.

Ces droits s’exercent auprès de la Direction du FIVA en adressant au délégué à la protection des données le formulaire suivant :

Formulaire_usagers.docx

Le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA)
DPO
Tour Altaïs
1 Place Aimé Césaire
93102 MONTREUIL CEDEX
dpo@fiva.fr

En cas de difficultés dans l’application des droits énoncés ci-dessus, toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Cnil par les biais suivants :

• Sur le site internet de la CNIL:
  • par le téléservice de plainte en ligne https://www.cnil.fr/fr/plaintes
  • par le service "Besoin d'aide" https://www.cnil.fr/cnil-direct?visiteur=part&cnilContactSourceURI=plainte
• Par courrier postal en écrivant à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Conditions générales d’utilisation du site

En vigueur au 1er novembre 2021

Bienvenue sur le site du FIVA. La mention « site du fiva » regroupe ci-après les sites www.fiva.fr, www.fivademandeur.fr et www.fivadirect.fr.

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet d’encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition du site du fiva et de ses services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par vous, dénommé ci-après « Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique CGU.

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre notre site et vous, l'Utilisateur. L’accès à notre site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU et son engagement à les respecter. En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

Le FIVA se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU, aussi nous invitons par conséquent l’Utilisateur à les consulter régulièrement.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site, le consulter, bénéficier des services proposés le cas échéant et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

1. Informations générales

Ce site a pour principaux objectifs d'informer le public sur les activités du FIVA (documentation générale sur le FIVA, documents téléchargeables, informations pratiques, organisation de l’établissement, marchés publics...) et de permettre un accès gratuit à deux téléservices : la saisine en ligne du Fonds ainsi que le suivi d’une demande en cours.

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous informons l’Utilisateur que :

• Le présent site est la propriété du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante, établissement public national à caractère administratif dont le siège social est situé Tour Altaïs, 1 place Aimé Césaire, CS 70 010, 93 102 Montreuil cedex. L’établissement est immatriculé à l'INSEE sous le numéro 180 092 322 00023. Le FIVA est accessible par téléphone au numéro 0801 90 24 94 (appel gratuit) du lundi au vendredi de 9h30 à 18h00 avec une possibilité de déposer un message le samedi de 9h00 à 12h00.
• Le directeur de la publication du site web est Monsieur Jean-Luc Izard, Directeur de l’établissement.
• La TMA des sites fiva.fr et fivadirect.fr est assurée par les services du FIVA
• La TMA du site fivademandeur.fr est assurée par KEY CONSULTING, sis 41 rue Emile Duclaux, 92 150 Suresnes, société immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 431 293 984.
• Le site internet fiva.fr est hébergé par OVH, sis 2 rue Kellermann, BP 80 157, 59 053 Roubaix cedex 1, société inscrite au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.
• Les sites internet fivadirect.fr et fivademandeur.fr sont hébergés par CEGEDIM, sis 137 rue d’Aguesseau, 92 100 Boulogne-Billancourt, société inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro B 350 422 622.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le FIVA via le formulaire de contact accessible depuis le site.

2. Caractéristiques des services proposés

a. Modalités d’inscription et d’utilisation de fivademandeur.fr ou fivadirect.fr

L’accès à l’un ou l’autre des services (dépôt d’une demande en ligne ou suivi d’une demande) est ouvert à toute personne, sous réserve d’inscription préalable selon les modalités ci-après exposées. L’utilisation des services proposés exige une connexion et un navigateur internet autorisant les cookies de session.

Lors de l’inscription à l’un de ces services, l’Utilisateur :

• renseigne un ’Courriel’, formalisé par une adresse électronique valide. Elle sera utilisée pour la confirmation des opérations réalisées par l’Utilisateur et pour l’envoi d’alertes relatives au suivi des démarches entreprises.
• choisit un ‘Nom d’utilisateur’ qui correspond à son identifiant ; il servira à accéder à son compte une fois inscrit au service proposé
• enregistre un ‘Mot de passe’ qui doit comprendre au moins 8 caractères, 1 chiffre, 1 lettre majuscule, 1 lettre minuscule et 1 caractère spécial. L’Utilisateur doit choisir un mot de passe de façon qu’il ne puisse pas être deviné par un tiers.

La combinaison du ‘Nom d’utilisateur’ et du ‘Mot de passe’ de l’Utilisateur lui permet ensuite d’accéder à son compte personnel sur le site. Il peut alors déposer une ou plusieurs demandes, reprendre une démarche en cours, téléverser (déposer) des pièces numériques dans un espace sécurisé, suivre son dossier, modifier ses coordonnées… Du fait du caractère personnel de la démarche entreprise ainsi que des données et pièces transmises, l’Utilisateur s’engage à préserver la confidentialité de ses identifiant et mot de passe.

Le FIVA résiliera purement et simplement tout compte ouvert n’ayant pas fait l’objet d’un dépôt de demande dans un délai raisonnable, ceci dans le respect du règlement européen général n°679/2016 sur la protection des données (RGPD). Un message d’alerte sera préalablement adressé à l’Utilisateur.

b. Conditions d’utilisation spécifiques aux services proposés par le FIVA

Le FIVA met à disposition deux services facilitant les démarches initiées auprès de lui par les victimes de l’amiante, leurs ayants droit ou leurs représentants.

Une fois inscrit, l’Utilisateur remplit en ligne le formulaire adéquat et y joint s’il le désire les pièces sollicitées. Avant de valider sa demande, l’Utilisateur devra :

• approuver les présentes conditions générales d’utilisation (CGU)
• autoriser le FIVA d’utiliser ses données personnelles de connexion dans le cadre de son dossier conformément à la politique de conservation des données du FIVA

La validation de la demande vaut signature de celle-ci ; elle est alors directement transmise aux services du FIVA pour instruction.

A l’issue du dépôt de sa demande numérique, un récapitulatif des éléments renseignés et des pièces éventuellement jointes est envoyé par mail à l’adresse renseignée au moment de l’inscription (ou modifiée ultérieurement dans le compte personnel afférent).

Une fois la demande déposée (numériquement ou sous forme papier), l’Utilisateur peut suivre l’avancement du traitement de son dossier par le biais du service proposé.

En cas d’utilisation illicite, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU d’un compte créé sur l’un de ses services, le FIVA se réserve le droit de le résilier sans préavis ni indemnité d’aucune sorte.

c. Modification et évolution des services offerts

Le FIVA travaille continuellement à l’amélioration des services proposés aussi se réserve-t-il le droit de faire évoluer, de modifier ou de suspendre sans préavis l’un ou l’autre des services afin de procéder à des opérations de maintenance ou toute autre intervention jugée nécessaire. Si l’un ou l’autre des services étaient ainsi rendu temporairement indisponible, l’Utilisateur en est, dans la mesure du possible, averti par l’affichage d’un message spécifique.

L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du contenu et/ou de la qualité des services proposés.

d. Traitement des données à caractère personnel

L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité du FIVA.

e. Engagements et responsabilités de l’Utilisateur

Dans le cadre des téléservices proposés, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la mise à jour de ses données personnelles (par exemple, de son identité, son adresse postale, son courriel ou de son numéro de téléphone).

Si l’Utilisateur ne s’acquitte pas de cet engagement, le FIVA se réserve le droit de suspendre ou résilier la démarche engagée, sans préjudices des actions civiles ou pénales qui pourraient être engagées à son encontre.

3. Responsabilités

Les informations figurant sur le site du fiva sont destinées à améliorer la connaissance par le public de la possibilité d’être indemnisé par le FIVA lorsqu’on est victime (ou proche d’une victime) de l’amiante. Ces informations sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle : le FIVA ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation, même partielle des informations disponibles sur son site.

Malgré des mises à jour régulières, le site du fiva ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. Les sources des informations diffusées sur le site du fiva sont réputées fiables, mais celui-ci ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

La responsabilité du site du fiva ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

4. Données personnelles

La politique de confidentialité du FIVA est disponible sur le site et consultable ici.

5. Réutilisation des informations publiques contenues sur le site

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus diffusés sur le site du fiva (textes, images, son…) sont protégés par la législation nationale et les conventions internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

La reproduction d'un document du Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante et l'utilisation graphique de la charte graphique, du logo du FIVA ou des informations mises à disposition ne sont autorisées qu'après accord exprès du Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

1. entrer dans le champ d’application du Code des relations entre le public et l'administration (article L321-1 et suivants) qui pose le principe de libre réutilisation des informations publiques figurant dans des documents produits ou reçus notamment par les personnes morales de droit public (par exemple le rapport annuel de l’établissement). La loi exclut notamment de son champ d’application les documents sur lesquels des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle,
2. ne pas altérer les informations ni dénaturer leur sens,
3. ne comporter ni modification, ni ajout, ni publicité à l'intérieur du texte ou accolé au texte,
4. accompagner la reproduction de la mention suivante : "document du Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante, disponible sur le site www.fiva.fr,
5. mentionner la source des informations et la date de leur dernière mise à jour.

Cependant, il est rappelé que les reproductions ou représentations visées à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle sont autorisées sans nécessité d’autorisation préalable (usage privé, courtes citations sous réserve que soit indiqué clairement le nom de l’auteur et la source, etc…).

6. Les liens hypertextes

Les liens hypertextes figurant sur le site du fiva en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité du FIVA. Le FIVA ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants du FIVA.

Les contenus du site sont destinés à tous les publics.

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• surveillant comment les utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simples d’utilisation et allouer suffisamment de puissance pour s’assurer de leur réactivité,
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8. Utilisation, disponibilité et maintenance du site

Le site du FIVA est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés techniques et/ou informatiques. Pour des raisons de maintenance, le FIVA pourra interrompre l'accès au site. En cas d’interruption du service, le FIVA s'efforcera d'en avertir préalablement les visiteurs. Le FIVA ne saurait être tenu pour responsable d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

9. Politique publicitaire

Le site du fiva est intégralement et exclusivement financé par le FIVA ; il n’accepte aucune forme de publicité ni ne reçoit de fonds publicitaires.

10. Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.